CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Décodage-Fœtal™

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées sous la marque Décodage-Fœtal™, notamment les formations, accompagnements individuels, supervisions et autres prestations proposées sur le site.

L'inscription à un Atelier LIVE gratuit ne constitue pas un achat et n'entraîne aucune obligation de souscrire ultérieurement à une prestation payante.

2. Identité du prestataire

Nom / raison sociale : GeorgesMalac
Statut juridique : en cours
Adresse : en cours
SIREN/SIRET : en attente
E-mail : georges@decodage-foetal.com
Site : decodage-foetal.com

3. Prestations

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont présentés au client avant son engagement.

Les formations et accompagnements peuvent notamment être réalisés à distance, selon les modalités précisées lors de l'inscription.

Les prestations proposées ont une finalité d'accompagnement et/ou de formation. Elles ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de son inscription ou de sa commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuelles possibilités de paiement en plusieurs fois sont précisées avant la conclusion de la commande.

5. Commande et inscription

La commande devient définitive après acceptation des conditions applicables et validation du paiement ou du premier règlement lorsqu'un paiement échelonné est proposé.

Le prestataire se réserve la possibilité de refuser une inscription lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.

6. Paiement

Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est accepté, le client s'engage à régler l'intégralité des échéances prévues.

Pour les ventes entre professionnels, les règles relatives aux conditions de règlement et aux éventuelles pénalités doivent également être prévues dans les CGV.

7. Droit de rétractation

Lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, notamment pour certaines prestations de services achetées à distance par un consommateur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables à l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.(demande faite par écrit)

Le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV peut être utilisé à cet effet.

8. Annulation ou report

Les conditions particulières d'annulation ou de report d'une formation, d'un accompagnement ou d'une supervision sont communiquées au client avant son inscription.

En cas d'empêchement du prestataire nécessitant le report d'une prestation, une nouvelle date sera proposée au client.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, documents, supports, protocoles, méthodes, vidéos et autres éléments remis ou présentés dans le cadre des prestations sont destinés à l'usage personnel du participant.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis, enseignés, commercialisés ou mis à disposition de tiers.

La marque Décodage-Fœtal™ et les éléments protégés qui lui sont associés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Responsabilité

Le participant demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, techniques et outils transmis.

Aucun résultat personnel, professionnel, thérapeutique ou financier particulier ne peut être garanti.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour gérer les demandes, inscriptions, paiements, communications et prestations.

Pour davantage d'informations sur leur traitement et sur l'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à :

georges@decodage-foetal.com

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire.

Médiateur : Médiateur de la consommation : informations communiquées après finalisation de l'adhésion au dispositif de médiation.

Adresse : en attente
Site internet : en attente

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable.

À l'attention de :
Georges Malac
georges@decodage-foetal.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : ............................................................

Commandée le : ......................................................

Nom du client : ......................................................

Adresse : ....................................................................

Date : ..........................................................................

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

La fourniture d'un formulaire type fait partie des obligations applicables lorsque le consommateur dispose d'un droit de rétractation.

– Décodage-Fœtal™

Responsable du traitement : Georges Malac – Décodage-Fœtal™